Frédéric JENTGES & Delphine COGNEAU - Notaires associés

Le cours de votre existence est jalonné d’événements importants nécessitant des conseils avisés…

Le droit familial

Mariage

Le droit familial

Vous vous mariez ? Félicitations ! Dans ce cas, le rôle du notaire est de conseiller les futurs époux sur le type de régime matrimonial à adopter.

Le mariage a des conséquences au niveau des patrimoines des personnes qui décident de s’unir. La loi propose un « régime légal » de communauté à tous les conjoints qui n’établissent pas de contrat spécifique. Cela signifie un patrimoine commun, composé de toutes les acquisitions faites pendant le mariage, mais aussi des dettes.

Pour ceux qui ne souhaitent pas être soumis au régime légal, il est possible d’opter pour un autre régime matrimonial qui devra alors être défini dans un contrat de mariage.

Le contrat de mariage sert à régler les effets « patrimoniaux » de la vie en commun pendant toute la période du mariage. Il en existe deux formes principales : la communauté de biens, dans laquelle les patrimoines des époux sont unis, et la séparation de biens, dans laquelle il n’y a pas de mise en commun des patrimoines.

Quel que soit le régime choisi, les époux doivent se soumettre d’office à un ensemble de règles obligatoires faisant partie du « régime primaire ». Les autres règles, faisant partie du régime secondaire choisi, sont déterminées par différents facteurs : le statut d’indépendant ou de salarié, la fortune personnelle, les antécédents éventuels (remariage, enfants lors d’un précédent mariage).

Au cours du mariage, il est encore possible de modifier le régime matrimonial, votre notaire vous aide alors à effectuer les changements.

Consultez un notaire pour qu’il vous conseille quant aux différents régimes matrimoniaux et rédige votre contrat de mariage en fonction de votre situation personnelle.

Cohabiter

La cohabitation légale se situe à mi-chemin entre l’union libre où aucune protection entre les partenaires n’est reconnue et le mariage qui confère des droits et devoirs réciproques aux époux.

Elle permet de régler des questions liées à la vie à deux : qui signe le bail de location ? Que se passe-t-il en cas de décès d’un des deux partenaires ? Quid des enfants en cas de séparation ?

La cohabitation légale se fait par une déclaration à la commune et prévoit des droits et obligations qui s’appliquent à vous et à vos biens. Elle règle des questions telles que la succession, le patrimoine, le droit au bail, etc.

Vous pouvez aussi décider de signer un contrat de cohabitation légale pour plus de sécurité juridique. N’hésitez pas à contacter le notaire pour qu’il vous explique les implications d’une telle démarche et vous conseille.

Divorce

Une séparation ou un divorce ne sont jamais des procédures que l’on réalise avec plaisir. Les nombreuses conséquences sont importantes et il est donc essentiel d’agir de manière posée.

Le divorce par consentement mutuel est la solution si les époux arrivent à dialoguer. Le notaire sert de guide dans cette matière compliquée, aide à trouver un terrain d’entente et s’assure que chaque partie est d’accord avec les dispositions prises. L’acte dressé par le notaire règle le partage des biens et des dettes, l’autorité parentale, la contribution alimentaire, etc. Il peut ainsi éviter une procédure qui s’avère parfois fort longue.

En cours de procédure, il est bien sûr possible de décider de ne plus divorcer, de modifier les conventions conclues ou encore de basculer vers un divorce pour désunion irrémédiable si l’entente n’y est plus.

En cas de divorce, c’est le notaire qui prépare le dossier à présenter au juge. Les parties doivent ensuite se présenter au Tribunal pour confirmer qu’un terrain d’entente a été trouvé au sujet des différentes modalités (partage des biens, garde des enfants, pension,…). La procédure de divorce peut aboutir en 6 mois, voire moins dans certaines situations. Le divorce est officiel une fois que le jugement aura été transcrit dans les registres de l’état civil.

Pour plus d’informations, vous pouvez visiter www.notaire.be

Nos horaires

  • Mardi : De 8h30 à 12h00 & de 13h30 à 19h00

    Le mardi après-midi, l’étude travaille à bureaux fermés afin de mieux vous servir.

  • Lundi - mercredi - jeudi - vendredi : De 8h30 à 12h00 & de 13h30 à 17h30

Nous vous renseignons dans les langues suivantes : français, anglais, néerlandais, allemand, espagnol, polonais et chinois.