Frédéric JENTGES & Delphine COGNEAU - Notaires associés

Le cours de votre existence est jalonné d’événements importants nécessitant des conseils avisés…

Le droit des sociétés

Entreprendre

Le droit des sociétés

Créer son entreprise est un projet exaltant, mais ne s’improvise pas. Se lancer comme indépendant n’est pas sans risques. Des précautions sont donc à prendre dès le départ.

Personne physique ou société ?

Trois options sont possibles:

  • Entreprise individuelle

    L’entrepreneur décide d’exercer seul son activité, en personne physique

  • Association de fait

    L’entrepreneur décide de s’associer avec des tiers, mais sans constituer une société

  • Société

    L’entrepreneur, seul ou associé avec d’autres, préfère exercer son activité dans le cadre d’une société.

Chacune de ces trois options présente des avantages, des risques et des contraintes que le notaire pourra vous expliquer en détail.

Dans le cadre de la création d’une entreprise, vous devez réfléchir à la forme que prendra votre société, aux formalités à remplir et aux obligations qu’elle engendre.

En créant une société, vous limitez le risque à votre apport financier et votre patrimoine propre reste à l’abri. Les formes les plus courantes sont la société anonyme (SA), la société privée à responsabilité limitée (SPRL) ou SPRLU si vous êtes seul, la SPRL Starter (SPRL-S) et la société coopérative à responsabilité limitée (SCRL).

Pour constituer votre société, vous devez :

  • Ouvrir un compte bancaire au nom de la société

  • Obtenir un accès à la profession ou une licence/attestation

  • Obtenir une attestation de gestion ou équivalent

  • Etablir un plan financier sur 2 ans

  • Etablir les statuts de la société avec l’aide du notaire : forme, dénomination, siège social, objet social, capital, titres, composition, etc.

C’est le notaire qui va ensuite régler les formalités suivantes :

  • Dresser l’acte notarié de constitution de la société

  • Déposer un acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce

  • S’assurer de la publication au Moniteur belge

  • Vous communiquez le numéro d’entreprise

  • Faire enregistrer l’acte constitutif de votre société

  • Faire transcrire l’acte au bureau des hypothèques s’il y a un apport d’immeuble

Il ne vous reste plus qu’à inscrire votre société à la Banque-Carrefour des Entreprises via le secrétariat social de votre choix.

La création de votre entreprise entraine une série d’obligations en matière de TVA, obligations sociales, fiscales, comptables et légales à ne pas sous-estimer.

Le notaire vous aide dans la réflexion relative à la création de votre future entreprise et accomplit pour vous une série de démarches. Prenez rendez-vous dès maintenant.

Planifiez votre succession en temps utile et profitez de nos conseils avisés.

Résoudre les conflits

Vous êtes en conflit, en désaccord et n’arrivez pas à sortir de cette impasse. La médiation est une manière de résoudre les conflits.

Le notaire, personne de confiance, peut être un médiateur lorsque les parties ne parviennent pas à trouver une solution à leurs problèmes. Il les aide à communiquer ensemble de manière efficace et équitable afin d’aboutir à une solution amiable.

En cas de situation conflictuelle, il est difficile de trouver un terrain d’entente, mais mieux vaut éviter une procédure en justice qui présente de nombreux inconvénients : approche impersonnelle, lenteur de la procédure, coût financier,….

Le médiateur est formé aux techniques d’écoute et de communication. Il est impartial et tente de clarifier les besoins de chacun, de dégager des pistes de solution et d’aboutir à des décisions communes.

Dans le cas de divorce par consentement mutuel par exemple, les parties qui se sont mises d’accord peuvent faire acter leur accord par un notaire. Si certains points ne sont pas encore réglés, le notaire peut les amener à trouver un terrain d’entente. Il peut aussi les aider pour la suite de la procédure.

Le notaire-médiateur peut aussi intervenir dans d’autres cas de conflits ou désaccords : litige entre associés, problème de voisinage, non-exécution de contrats, succession, partage, mésentente familiale,…

Les avantages de la médiation sont multiples
  • Apaisement des tensions, rétablissement d’un dialogue

  • Solutions concrètes, adaptées et personnalisées

  • Décisions prises par les parties en question et non par un juge

  • Libre choix du médiateur

  • Confidentialité, rapidité, souplesse

  • Contrôle du coût et du processus

La médiation se déroule sur plusieurs entretiens de 1h à 1h30. Les solutions qui en ressortiront peuvent être soumises pour homologation au juge compétent ou être authentifiées par acte notarié.

N’hésitez pas à prendre contact avec un notaire pour qu’il vous aide à résoudre un conflit pour lequel vous ne trouvez pas d’issue.

Pour plus d’informations, vous pouvez visiter www.notaire.be

Nos horaires

  • Mardi : De 8h30 à 12h00 & de 13h30 à 19h00

    Le mardi après-midi, l’étude travaille à bureaux fermés afin de mieux vous servir.

  • Lundi - mercredi - jeudi - vendredi : De 8h30 à 12h00 & de 13h30 à 17h30

Nous vous renseignons dans les langues suivantes : français, anglais, néerlandais, allemand, espagnol, polonais et chinois.